Skip to content

Donateurs

Avantages

Les donateurs qui ne veulent pas constituer et gérer une fondation juridiquement autonome peuvent créer une sous-fondation au sein de la fondation faîtière Accentus.

Une sous-fondation offre pratiquement les mêmes possibilités qu’une fondation juridiquement autonome. 

Contrairement à ce qui se passe dans le cas d'une fondation juridiquement autonome, les donateurs d’Accentus n’ont pas besoin de s’occuper de la création ni de la gestion de leur sous-fondation. 

Ils peuvent déterminer librement le nom et le but de leur sous-fondation.

S’ils le souhaitent, les donateurs peuvent siéger à la Commission d’attribution de leur sous-fondation et participer à la sélection des projets soutenus. 

Accentus met à la disposition de la sous-fondation son expertise, son réseau ainsi que sa longue expérience dans l’évaluation des partenaires de projet et des projets, ainsi que dans le suivi des projets soutenus. 

La mise en œuvre durable et professionnelle de la volonté du donateur est assurée dans tous les cas grâce à plusieurs mécanismes de contrôle indépendants.

Accentus est reconnue d’utilité publique par les autorités fiscales. Les dons bénéficient d’un traitement fiscal avantageux dans le cadre des lois applicables. 

Les coûts liés à la constitution et à la gestion de chaque sous-fondation sont majoritairement pris en charge par Accentus. 
 

Fusion

Pour les conseils de fondation de fondations existantes, il peut être avantageux d’envisager une fusion avec la fondation faîtière Accentus. En cas de fusion avec Accentus, une sous-fondation ayant le même but et succédant à la fondation juridiquement autonome est constituée au sein de la fondation faîtière.

Scroll to top Back to top